Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Moutarde & Ketchup
M. Frédéric Nguyen
Moutarde & Ketchup, SAS

Numéro de dépôt :
4277424
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Moutarde & Ketchup de Frédéric Nguyen

Présentation de la marque Moutarde & Ketchup

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par monsieur Frédéric Nguyen et la Société par Action Simplifiée (SAS) Moutarde & Ketchup auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moutarde & Ketchup »

Les déposants sont monsieur Frédéric Nguyen domicilié(e) 283 rue Lecourbe - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) Moutarde & Ketchup domicilié(e) 283 rue Lecourbe - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéric Nguyen domicilié(e) 283 rue Lecourbe - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 43

Frédéric Nguyen a également déposé les autres marques suivantes : MR PHO REVISITE L ASIE , MOUTARDE KETCHUP VOTRE INSTANT DEJEUNER , WEB ASSETS


M. Frédéric Nguyen - 283 rue Lecourbe - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France

Moutarde & Ketchup, SAS - 283 rue Lecourbe - 75015 - Paris - France - SIREN 8


M. Frédéric Nguyen - 283 rue Lecourbe - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697629 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.